Politique de confidentialité

YoZoŸ et l’ADEME sont particulièrement attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les engagements mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles collectées dans le cadre de L’Assemblée citoyenne des imaginaires accessible sur le site https://www.assemblee-des-imaginaires.org/

L’objectif de cette Politique est de vous aider à comprendre :

• les finalités des traitements, c’est à dire les raisons pour lesquelles nous traitons vos données ;
• les bases légales  des traitements, c’est-à-dire les fondements juridiques qui nous permettent de traiter vos données ;
• les catégories de données que nous collectons ;
• les destinataires de ces données ;
• les droits que vous pouvez exercer;
• la durée pendant laquelle nous conservons vos données ;
• les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ; et
• comment vous pouvez nous contacter.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

YoZoŸ, 35, boulevard de la Villette 75010 Paris est co-responsable du traitement des données collectés dans le cadre de l’Assemblée citoyenne des imaginaires.

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT 

Vos données sont collectées sur la base du consentement et/ou suivant notre intérêt légitime. 

Vous pouvez librement retirer votre consentement à tout moment par mail : [email protected]. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Nous utilisons vos données afin de :

• recueillir vos contributions, commentaires et avis ;
• permettre l’analyse quantitative et qualitative de vos contributions ;
• réaliser des statistiques anonymes ;
• envoyer des communications sur nos évènements ou toute autre information utile ; 
• traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations faites sur notre site ;
• organiser la communauté des imaginateurs ; 
• tenir les participants qui le souhaitent informés des suites de la démarche. 

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITÉES

Contributions : Vous pouvez participer à la consultation que nous lançons en répondant aux questions ouvertes et fermées posées. Les sous-traitants se sont engagées à mettre en place un dispositif technique et organisationnel qui garantit l’anonymat des participants qui le souhaitent.

Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies.

–        L’adresse IP de votre Appareil ;

–        La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal ;

–        Le type de système d’exploitation du terminal ;

–        La marque et le modèle de votre Appareil ;

–        La langue d’utilisation du logiciel de navigation de votre Appareil ;

Concernant les données personnelles des mineurs : Bien que nous puissions dans certains cas recueillir des données personnelles sur les enfants avec le consentement de leurs représentants légaux, parents ou tuteurs, nous ne sollicitons pas de données personnelles sur les mineurs et nous ne les ciblons pas. Dans les cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son accord, nous l’invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation tenant compte de la prescription.

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques. Les statistiques et les données agrégées inclues dans le rapport final pourront être conservées au-delà des limites précitées.

Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie à l’adresse suivante : [email protected]

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de YoZoŸ ainsi qu’à ses prestataires (sécurisation, conservation, stockage etc.) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus. Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et reçoivent les instructions appropriées pour assurer la protection de vos données. Nous nous engageons à ce que vos données ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES 

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

TRANSFERT DES DONNÉES 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des Etats non-membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. En cas de tels transferts, nous nous assurons que les procédures et garanties appropriées sont mises en œuvre pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD. 

VOS DROITS  

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données. Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. 

Le droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. 

Le droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.  

Droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit, lorsque le traitement est basé sur votre consentement, de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies. A votre demande, et lorsque cela est possible techniquement, nous les transférons directement à ce tiers. 

COMMENT EXERCER VOS DROITS 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à YoZoŸ:

• l’adresse mail  : [email protected];
• l’adresse postale : Données personnelles – YoZoŸ, 35, boulevard de la Villette 75010 Paris

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. 

Dernière modification : 03/07/2024